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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 17017 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Règlement européen sur l'utilisation des munitions au plomb

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14646 posée par M. Olivier Jacquin

    Immatriculation des véhicules agricoles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12422 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pollution numérique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11926 posée par M. Yves Détraigne

    Directive européenne « Oiseaux »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11558 posée par M. Yves Détraigne

    Luzerne et fuite de carbone

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11645 posée par M. Arnaud Bazin

    Recueil des plaintes liées aux fraudes aux certificats d'économies d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10683 posée par M. Michel Savin

    Politiques publiques pour la préservation de la qualité de l'air

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10496 posée par Mme Martine Berthet

    Règlement européen des remontées mécaniques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08896 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Continuité écologique et préservation des moulins hydrauliques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07654 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Seuils applicables aux aménagements des domaines skiables

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible