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2422 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2422 questions
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Question n° 32004 posée par M. Kléber Malécot
Environnement: harmonisation des règlementations européennes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10503 posée par M. Henri Caillavet
Recouvrement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11215 posée par M. Germain Authié
Droit des sociétés: présentation des comptes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13021 posée par M. André Bohl
Législation française sur les tabacs et réglementation européenne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13462 posée par M. Roland Courteau
Restructuration du vignoble méridional
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15017 posée par M. Maurice Janetti
Restructuration du vignoble: suppression des aides communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20309 posée par M. Edouard Le Jeune
Modification de la réglementation européenne pour la campagne laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22233 posée par M. Jean Huchon
Réglementation européenne de l'utilisation des produits vétérinaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02410 posée par M. José Balarello
Zones de montagne: exonération de pénalités lors du dépassement des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04096 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réglementation européenne des transports aériens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence