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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 0128G posée par M. Adrien Gouteyron

   Information des délégations sur la réglementation européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   23/06/1989

   Pertinence

2. Question n° 0409G posée par Mme Anne Heinis

   Sécurité des transports en mer

   Réponse du ministère : Équipement

   17/11/2000

   Pertinence

3. Question n° 0450G posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Application de la circulaire sur la sécurité du travail sur les routes l'hiver

   Réponse du ministère : Équipement

   26/01/2001

   Pertinence

4. Question n° 0012G posée par M. Christian Bergelin

   Taux de TVA dans la restauration

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/10/2002

   Pertinence

5. Question n° 0335G posée par Mme Gisèle Gautier

   Fin du moratoire sur les OGM

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   28/05/2004

   Pertinence

6. Question n° 0461G posée par M. Gérard Le Cam

   Projet de directive sur les services (Directive Bolkenstein)

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/03/2005

   Pertinence

7. Question n° 0502G posée par M. Robert Bret

   Contenu des directives européennes

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

   13/05/2005

   Pertinence

8. Question n° 0624G posée par M. Yves Détraigne

   Organismes génétiquement modifiés (OGM)

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   10/02/2006

   Pertinence

9. Question n° 0741G posée par M. Bernard Dussaut

   Crise du secteur ostréicole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   17/11/2006

   Pertinence

10. Question n° 0743G posée par M. Guy Fischer

    Libéralisation du secteur postal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    17/11/2006

    Pertinence