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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
137 questions
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Question n° 0009S posée par M. Louis Jung
Adhésion du Gouvernement à la réglementation européenne concernant le pot d'échappement catalytique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0575S posée par M. Charles Descours
Protection des travailleurs contre les champs de rayonnements ionisants
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0201S posée par M. François Autain
Effectifs du ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0372S posée par M. Philippe Richert
Distorsions de concurrence dans le domaine des transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0603S posée par M. Serge Lepeltier
Mise en place d'une filière de recyclage des pneus usagés
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0698S posée par M. Jean Boyer
Réorganisation des services des contributions indirectes
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Claude Carle
Assujettissement des frontaliers travaillant en Suisse à la CSG et à la CRDS
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0878S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Amélioration des conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0895S posée par M. Simon Sutour
Avenir de l'aéroport de Nîmes-Garons
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 1111S posée par M. Roland Courteau
Crise de la viticulture française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence