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Questions avec et sans réponses

56 questions

1. Question n° 20493 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Information des consommateurs sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   18/11/1999

   Pertinence

2. Question n° 0276S posée par M. Michel Pelchat

   Mise en oeuvre de la directive européenne sur le chocolat

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/06/2003

   Pertinence

3. Question n° 14331 posée par M. Paul Raoult

   Mise en oeuvre du règlement européen 1924/2006/CEE

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   08/07/2010

   Pertinence

4. Question n° 14609 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Application du règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   22/07/2010

   Pertinence

5. Question n° 18548 posée par M. Alain Chatillon

   Législation européenne spécifique aux denrées destinées à une alimentation particulière

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   12/05/2011

   Pertinence

6. Question n° 19590 posée par M. Alain Fauconnier

   Règlement européen sur l'étiquetage et l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/07/2011

   Pertinence

7. Question n° 04720 posée par M. Daniel Laurent

   Information des consommateurs et amélioration de la traçabilité des produits industriels agroalimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 04854 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/02/2013

   Pertinence

9. Question n° 05021 posée par M. Christian Cambon

   Réduire le gaspillage alimentaire

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   28/02/2013

   Pertinence

10. Question n° 05126 posée par M. André Trillard

    Étiquetage de la viande fraîche ou utilisée comme ingrédient

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    07/03/2013

    Pertinence