Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1148 questions
-
Question n° 10503 posée par M. Henri Caillavet
Recouvrement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 11215 posée par M. Germain Authié
Droit des sociétés: présentation des comptes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 13462 posée par M. Roland Courteau
Restructuration du vignoble méridional
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 15017 posée par M. Maurice Janetti
Restructuration du vignoble: suppression des aides communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 00783 posée par M. Francis Grignon
Avenir de la profession de psychologue
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00993 posée par M. Serge Mathieu
Gestion des institutions de retraite professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 01069 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Déréglementation européenne du marché de l'électricité : obligations et prérogatives des communes en matière d'entretien des réseaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 01108 posée par M. Louis de Broissia
Révision de la directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative aux droits d'auteur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01620 posée par M. Didier Boulaud
Réduction de la TVA pour la restauration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 01728 posée par M. Michel Doublet
Création des zones de protection spéciale pour les oiseaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence