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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 13462 posée par M. Roland Courteau
Restructuration du vignoble méridional
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24356 posée par M. Roland Courteau
Réglementation européenne applicable aux sociétés de caution mutuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02026 posée par M. Roland Courteau
Elargissement de l'aide aux productions végétales en montagne sèche à la viticulture et à l'arboriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 1111S posée par M. Roland Courteau
Crise de la viticulture française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04240 posée par M. Roland Courteau
Retards de paiement de l'ONIVINS aux distilleries coopératives vinicoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0478S posée par M. Roland Courteau
Réglementation européenne de la viticulture
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
Pertinence
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Question n° 16146 posée par M. Roland Courteau
Enrichissement des moûts pendant la vinification
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 19401 posée par M. Roland Courteau
Interdiction définitive du fipronil et de l'imidaclopride
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19969 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des biocarburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1083S posée par M. Roland Courteau
Allongement des périodes de chasse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence