Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2604 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2604 questions

  1. Question n° 32004 posée par M. Kléber Malécot

    Environnement: harmonisation des règlementations européennes

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10503 posée par M. Henri Caillavet

    Recouvrement de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11215 posée par M. Germain Authié

    Droit des sociétés: présentation des comptes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13021 posée par M. André Bohl

    Législation française sur les tabacs et réglementation européenne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13462 posée par M. Roland Courteau

    Restructuration du vignoble méridional

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15017 posée par M. Maurice Janetti

    Restructuration du vignoble: suppression des aides communautaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20309 posée par M. Edouard Le Jeune

    Modification de la réglementation européenne pour la campagne laitière

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22233 posée par M. Jean Huchon

    Réglementation européenne de l'utilisation des produits vétérinaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02410 posée par M. José Balarello

    Zones de montagne: exonération de pénalités lors du dépassement des quotas laitiers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04096 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réglementation européenne des transports aériens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible