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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 1558S posée par M. Michel Savin

   Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   12/01/2012

   Pertinence

2. Question n° 14934 posée par M. Jean Louis Masson

   Contraintes résultant des plans de prévention des risques technologiques pour les communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   02/09/2010

   Pertinence

3. Question n° 13264 posée par M. Serge Andreoni

   Plan de prévention des risques technologiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/04/2010

   Pertinence

4. Question n° 12070 posée par M. Claude Jeannerot

   Situation financière des communes suite à la mise en place des PPRT

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/02/2010

   Pertinence

5. Question n° 12115 posée par M. Martial Bourquin

   Plan de prévention des risques technologiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/02/2010

   Pertinence

6. Question n° 01656 posée par M. Jean Louis Masson

   Responsabilité du maire en cas d'octroi de permis modificatif de logements dans un périmètre de risque

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007

   Pertinence

7. Question n° 19790 posée par M. Marcel Vidal

   Plans de prévention des risques technologiques

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   13/10/2005

   Pertinence

8. Question n° 16131 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Etat d'application de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   17/02/2005

   Pertinence

9. Question n° 14489 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Mise en place des plans de prévention des risques technologiques

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   04/11/2004

   Pertinence

10. Question n° 11037 posée par M. Serge Mathieu

    Publication du décret relatif à l'article L. 512-17 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    19/02/2004

    Pertinence