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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10242 posée par M. Yves Fréville
Conditions de vote du taux de TPU par un EPIC
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00793 posée par Mme Annick Bocandé
Taxe professionnelle et filialisation des entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13690 posée par M. Alain Vasselle
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement liées aux écoles publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence