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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22009 posée par M. Ambroise Dupont
Scolarisation des enfants relevant de l'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15140 posée par M. Jacques Braconnier
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02687 posée par M. Michel Charasse
Scolarisation des enfants des familles classées "sans domicile fixe": financement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence