Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux frais de scolarité en cas de garde alternée

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

20/12/2007
Pertinence
Question n° 01831 posée par Mme Jacqueline Panis

Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation en cas de garde alternée

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

13/09/2007
Pertinence
Question n° 00798 posée par M. Jean Louis Masson

Moyens d'action des parents d'un enfant en cas de refus de scolarisation par une commune

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

12/07/2007
Pertinence
Question n° 25455 posée par M. Gérard Cornu

Inscription des enfants dans une école hors de la commune de résidence

Réponse du ministère : Éducation

25/05/2000
Pertinence
Question n° 20261 posée par M. Martial Taugourdeau

Scolarisation des enfants hors de la commune de résidence

Réponse du ministère : Éducation

11/11/1999
Pertinence
Question n° 19598 posée par M. Gérard Cornu

Inscription des enfants dans une école située hors de la commune de résidence

Réponse du ministère : Éducation

21/10/1999
Pertinence
Question n° 01474 posée par M. Alain Vasselle

Imputation des frais de garde des enfants scolarisés dans une commune autre que leur commune de résidence

Réponse du ministère : Éducation

17/07/1997
Pertinence
Question n° 10973 posée par M. Marcel Bony

Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques : application de la loi

Réponse du ministère : Éducation

10/05/1995
Pertinence
Question n° 00591 posée par M. André Delelis

Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles

Réponse du ministère : Éducation

01/05/1986
Pertinence
Question n° 30958 posée par M. René Chazelle

Collèges: répartition intercommunale des dépenses de construction et de fonctionnement

Réponse du ministère : Éducation

20/07/1979
Pertinence