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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 04229 posée par M. Ambroise Dupont
Participation financière des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants dans des communes d'accueil
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20756 posée par M. Edouard Le Jeune
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19794 posée par M. Michel Doublet
Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation des enfants dans des communes d'accueil
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19638 posée par M. Ambroise Dupont
Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation des enfants dans des communes d'accueil
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01971 posée par M. Charles Descours
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence