Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 00965 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre localité

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

19/07/2007
Pertinence
Question n° 1039S posée par M. Dominique Braye

Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

04/05/2006
Pertinence
Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini

Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

16/06/2005
Pertinence
Question n° 19471 posée par M. Martial Taugourdeau

Scolarisation des enfants hors de la commune de résidence

Réponse du ministère : Éducation

14/10/1999
Pertinence
Question n° 21100 posée par M. Alex Türk

Scolarisation dans une commune différente de sa commune de résidence

Réponse du ministère : Éducation

13/03/1997
Pertinence
Question n° 06553 posée par M. Edouard Le Jeune

Elèves scolarisés à l'extérieur de leur commune d'origine

Réponse du ministère : Éducation

09/06/1994
Pertinence
Question n° 04229 posée par M. Ambroise Dupont

Participation financière des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants dans des communes d'accueil

Réponse du ministère : Éducation

30/12/1993
Pertinence
Question n° 04284 posée par M. Michel Souplet

Scolarisation des enfants de nomades ou sans domicile fixe dans les communes rurales

Réponse du ministère : Éducation

30/12/1993
Pertinence
Question n° 20756 posée par M. Edouard Le Jeune

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Éducation

16/04/1992
Pertinence
Question n° 19794 posée par M. Michel Doublet

Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation des enfants dans des communes d'accueil

Réponse du ministère : Éducation

13/02/1992
Pertinence