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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12922 posée par M. Louis Souvet
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12759 posée par M. André Rouvière
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06585 posée par M. Georges Gruillot
Répartition intercommunale des enfants scolarisés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06364 posée par M. Georges Berchet
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05253 posée par M. Hubert Martin
Répartition des charges scolaires : conditions pour l'inscription d'un enfant dans une école située hors du territoire de sa commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01971 posée par M. Charles Descours
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence