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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20261 posée par M. Martial Taugourdeau
Scolarisation des enfants hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19471 posée par M. Martial Taugourdeau
Scolarisation des enfants hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence