Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 30958 posée par M. René Chazelle

Collèges: répartition intercommunale des dépenses de construction et de fonctionnement

Réponse du ministère : Éducation

20/07/1979
Pertinence
Question n° 24918 posée par M. Paul Seramy

Répartition intercommunale des dépenses des écoles

La question est caduque

18/07/1985
Pertinence
Question n° 00591 posée par M. André Delelis

Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles

Réponse du ministère : Éducation

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01137 posée par M. Claude Prouvoyeur

Situation des communes sièges d'écoles privées sous contrat d'association

Réponse du ministère : Éducation

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01545 posée par M. Georges Berchet

Enseignement et transfert de compétences

Réponse du ministère : Éducation

12/06/1986
Pertinence
Question n° 07451 posée par M. Louis Mercier

Dépenses de fonctionnement des écoles maternelles

Réponse du ministère : Éducation

13/08/1987
Pertinence
Question n° 09033 posée par M. Jean Cauchon

Répartition intercommunale des charges des écoles

La question est caduque

24/12/1987
Pertinence
Question n° 01971 posée par M. Charles Descours

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Éducation

20/10/1988
Pertinence
Question n° 05253 posée par M. Hubert Martin

Répartition des charges scolaires : conditions pour l'inscription d'un enfant dans une école située hors du territoire de sa commune de résidence

Réponse du ministère : Éducation

22/06/1989
Pertinence
Question n° 06364 posée par M. Georges Berchet

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Éducation

21/09/1989
Pertinence