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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20198 posée par M. Michel Doublet
Modalités de calcul des charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes d'accueil et de résidence
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19462 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Répartition intercommunale des charges scolaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence