Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 12802 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation aux frais de scolarité en cas de déménagement en cours d'année scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11370 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation aux frais de scolarité en cas de déménagement en cours d'année scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10265 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation par une commune d'un service d'assistantes maternelles agréées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01051 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'inscription dans une école maternelle d'une autre commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22870 posée par M. Joël Bourdin

    Transfert des compétences scolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21478 posée par M. Joël Bourdin

    Transfert des compétences scolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14611 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition intercommunale des frais de scolarité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22175 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06365 posée par M. André Dulait

    Participation des communes aux remboursements d'annuités d'emprunts des collèges accueillant des élèves non originaires de leur canton

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04432 posée par M. Michel Doublet

    Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible