Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 25496 posée par M. Stéphane Bonduel

Répartition intercommunale des charges des écoles maternelles et élémentaires publiques

Réponse du ministère : Intérieur

29/08/1985
Pertinence
Question n° 27061 posée par M. Henri Goetschy

Répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des collèges

La question est caduque

28/11/1985
Pertinence
Question n° 02687 posée par M. Michel Charasse

Scolarisation des enfants des familles classées "sans domicile fixe": financement

Réponse du ministère : Intérieur

11/09/1986
Pertinence
Question n° 07578 posée par M. Michel Charasse

Frais de scolarisation des enfants des familles classées " sans domicile fixe "

Réponse du ministère : Intérieur

03/09/1987
Pertinence
Question n° 01364 posée par M. Jean Cauchon

Répartition intercommunale des charges des écoles

Réponse du ministère : Intérieur

01/09/1988
Pertinence
Question n° 02751 posée par M. Paul Alduy

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1988
Pertinence
Question n° 02817 posée par M. Louis De Catuelan

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1988
Pertinence
Question n° 02818 posée par M. Roger Boileau

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1988
Pertinence
Question n° 03049 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

12/01/1989
Pertinence
Question n° 04190 posée par M. Louis Minetti

Répartition intercommunale des charges scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

06/04/1989
Pertinence