Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 25496 posée par M. Stéphane Bonduel

Répartition intercommunale des charges des écoles maternelles et élémentaires publiques

Réponse du ministère : Intérieur

29/08/1985
Pertinence
Question n° 27061 posée par M. Henri Goetschy

Répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des collèges

La question est caduque

28/11/1985
Pertinence
Question n° 00640 posée par M. Rémi Herment

Répartition intercommunale des charges des écoles

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 02687 posée par M. Michel Charasse

Scolarisation des enfants des familles classées "sans domicile fixe": financement

Réponse du ministère : Intérieur

11/09/1986
Pertinence
Question n° 02790 posée par M. Henri Collette

Charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes

Réponse du ministère : Intérieur

25/09/1986
Pertinence
Question n° 06655 posée par M. Roger Poudonson

Scolarisation dans les communes rurales

Réponse du ministère : Intérieur

18/06/1987
Pertinence
Question n° 07578 posée par M. Michel Charasse

Frais de scolarisation des enfants des familles classées " sans domicile fixe "

Réponse du ministère : Intérieur

03/09/1987
Pertinence
Question n° 08994 posée par M. André Diligent

Répartition intercommunale des charges des écoles

La question est caduque

17/12/1987
Pertinence
Question n° 01173 posée par M. André Diligent

Scolarisation en milieu rural

Réponse du ministère : Intérieur

11/08/1988
Pertinence
Question n° 01364 posée par M. Jean Cauchon

Répartition intercommunale des charges des écoles

Réponse du ministère : Intérieur

01/09/1988
Pertinence