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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 06365 posée par M. André Dulait

    Participation des communes aux remboursements d'annuités d'emprunts des collèges accueillant des élèves non originaires de leur canton

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05172 posée par M. Alain Dufaut

    Participation des communes aux dépenses d'investissement des collèges publics

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03520 posée par M. Georges Gruillot

    Répartition intercommunale des dépenses scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27061 posée par M. Henri Goetschy

    Répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des collèges

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30958 posée par M. René Chazelle

    Collèges: répartition intercommunale des dépenses de construction et de fonctionnement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne