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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06365 posée par M. André Dulait
Participation des communes aux remboursements d'annuités d'emprunts des collèges accueillant des élèves non originaires de leur canton
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05172 posée par M. Alain Dufaut
Participation des communes aux dépenses d'investissement des collèges publics
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 03520 posée par M. Georges Gruillot
Répartition intercommunale des dépenses scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27061 posée par M. Henri Goetschy
Répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des collèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30958 posée par M. René Chazelle
Collèges: répartition intercommunale des dépenses de construction et de fonctionnement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence