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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 04229 posée par M. Ambroise Dupont

   Participation financière des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants dans des communes d'accueil

   Réponse du ministère : Éducation

   30/12/1993

   Pertinence

2. Question n° 20756 posée par M. Edouard Le Jeune

   Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

   Réponse du ministère : Éducation

   16/04/1992

   Pertinence

3. Question n° 19794 posée par M. Michel Doublet

   Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation des enfants dans des communes d'accueil

   Réponse du ministère : Éducation

   13/02/1992

   Pertinence

4. Question n° 19638 posée par M. Ambroise Dupont

   Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation des enfants dans des communes d'accueil

   Réponse du ministère : Éducation

   30/01/1992

   Pertinence

5. Question n° 15311 posée par M. Louis De Catuelan

   Répartition intercommunale des charges des lycées

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/05/1991

   Pertinence

6. Question n° 06864 posée par M. Aubert Garcia

   Charges de fonctionnement des centres médico-scolaires

   Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

   09/11/1989

   Pertinence

7. Question n° 03520 posée par M. Georges Gruillot

   Répartition intercommunale des dépenses scolaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/02/1989

   Pertinence

8. Question n° 03083 posée par M. Georges Gruillot

   Participation financière des communes de résidence aux charges scolaires des communes d'accueil

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/01/1989

   Pertinence

9. Question n° 03105 posée par M. Luc Dejoie

   Répartition intercommunale des charges scolaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/01/1989

   Pertinence

10. Question n° 03049 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    12/01/1989

    Pertinence