Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
-
Question n° 00965 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre localité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 1039S posée par M. Dominique Braye
Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini
Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 04883 posée par M. Daniel Reiner
Répartition intercommunale des charges scolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 19471 posée par M. Martial Taugourdeau
Scolarisation des enfants hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 01455 posée par M. Alain Vasselle
Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre communes de résidence et d'accueil et statut des assistantes maternelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 22171 posée par M. Alain Vasselle
Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre commune de résidence et d'accueil et statut des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21100 posée par M. Alex Türk
Scolarisation dans une commune différente de sa commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 20198 posée par M. Michel Doublet
Modalités de calcul des charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes d'accueil et de résidence
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 06553 posée par M. Edouard Le Jeune
Elèves scolarisés à l'extérieur de leur commune d'origine
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence