Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 12922 posée par M. Louis Souvet

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles

Réponse du ministère : Éducation

13/12/1990
Pertinence
Question n° 12751 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Répartition des charges de fonctionnement des écoles entre les communes

Réponse du ministère : Intérieur

29/11/1990
Pertinence
Question n° 12759 posée par M. André Rouvière

Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes

Réponse du ministère : Éducation

29/11/1990
Pertinence
Question n° 06585 posée par M. Georges Gruillot

Répartition intercommunale des enfants scolarisés

Réponse du ministère : Éducation

12/10/1989
Pertinence
Question n° 06364 posée par M. Georges Berchet

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Éducation

21/09/1989
Pertinence
Question n° 05253 posée par M. Hubert Martin

Répartition des charges scolaires : conditions pour l'inscription d'un enfant dans une école située hors du territoire de sa commune de résidence

Réponse du ministère : Éducation

22/06/1989
Pertinence
Question n° 04939 posée par M. Claude Huriet

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/1989
Pertinence
Question n° 04628 posée par M. Edouard Le Jeune

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

11/05/1989
Pertinence
Question n° 04190 posée par M. Louis Minetti

Répartition intercommunale des charges scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

06/04/1989
Pertinence
Question n° 03049 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

12/01/1989
Pertinence