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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 04284 posée par M. Michel Souplet

   Scolarisation des enfants de nomades ou sans domicile fixe dans les communes rurales

   Réponse du ministère : Éducation

   30/12/1993

   Pertinence

2. Question n° 21844 posée par M. André Rouvière

   Charges financières des communes rurales

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   25/06/1992

   Pertinence

3. Question n° 20756 posée par M. Edouard Le Jeune

   Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

   Réponse du ministère : Éducation

   16/04/1992

   Pertinence

4. Question n° 20248 posée par M. Alain Gérard

   Révision des modalités de calcul de la quote-part de la dotation globale de fonctionnement liée aux élèves scolarisés

   Réponse du ministère : Éducation

   12/03/1992

   Pertinence

5. Question n° 19794 posée par M. Michel Doublet

   Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation des enfants dans des communes d'accueil

   Réponse du ministère : Éducation

   13/02/1992

   Pertinence

6. Question n° 19638 posée par M. Ambroise Dupont

   Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation des enfants dans des communes d'accueil

   Réponse du ministère : Éducation

   30/01/1992

   Pertinence

7. Question n° 09192 posée par M. Philippe François

   Regroupements pédagogiques intercommunaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/03/1990

   Pertinence

8. Question n° 06585 posée par M. Georges Gruillot

   Répartition intercommunale des enfants scolarisés

   Réponse du ministère : Éducation

   12/10/1989

   Pertinence

9. Question n° 02817 posée par M. Louis De Catuelan

   Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/12/1988

   Pertinence

10. Question n° 02818 posée par M. Roger Boileau

    Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    22/12/1988

    Pertinence