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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 12802 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux frais de scolarité en cas de déménagement en cours d'année scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11370 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux frais de scolarité en cas de déménagement en cours d'année scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10265 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation par une commune d'un service d'assistantes maternelles agréées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux frais de scolarité en cas de garde alternée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01051 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'inscription dans une école maternelle d'une autre commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00965 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre localité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00798 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens d'action des parents d'un enfant en cas de refus de scolarisation par une commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 14611 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition intercommunale des frais de scolarité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence