Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

119 questions

Question n° 30958 posée par M. René Chazelle

Collèges: répartition intercommunale des dépenses de construction et de fonctionnement

Réponse du ministère : Éducation

20/07/1979
Pertinence
Question n° 24918 posée par M. Paul Seramy

Répartition intercommunale des dépenses des écoles

La question est caduque

18/07/1985
Pertinence
Question n° 25496 posée par M. Stéphane Bonduel

Répartition intercommunale des charges des écoles maternelles et élémentaires publiques

Réponse du ministère : Intérieur

29/08/1985
Pertinence
Question n° 27061 posée par M. Henri Goetschy

Répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des collèges

La question est caduque

28/11/1985
Pertinence
Question n° 00591 posée par M. André Delelis

Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles

Réponse du ministère : Éducation

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00640 posée par M. Rémi Herment

Répartition intercommunale des charges des écoles

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00874 posée par M. Stéphane Bonduel

Communes d'accueil des élèves et notion de capacité d'accueil

Réponse du ministère : Collectivités locales

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01137 posée par M. Claude Prouvoyeur

Situation des communes sièges d'écoles privées sous contrat d'association

Réponse du ministère : Éducation

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01545 posée par M. Georges Berchet

Enseignement et transfert de compétences

Réponse du ministère : Éducation

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01974 posée par M. Jacques Machet

Communes: problèmes d'application du décret du 12 mars 1986

Réponse du ministère : Intérieur

10/07/1986
Pertinence