Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

119 questions

Question n° 13007 posée par M. Philippe Bas

Financement des centres médico-scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

07/11/2019
Pertinence
Question n° 04450 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Frais de fonctionnement des centres médico-sociaux scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

19/04/2018
Pertinence
Question n° 00413 posée par M. Jean Pierre Vogel

Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

13/07/2017
Pertinence
Question n° 25172 posée par M. Jean Pierre Vogel

Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants en garde alternée.

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 18808 posée par M. Jean-Claude Requier

Répartition intercommunale des charges périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 12802 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux frais de scolarité en cas de déménagement en cours d'année scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11370 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux frais de scolarité en cas de déménagement en cours d'année scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Pertinence
Question n° 11198 posée par Mme Colette Mélot

Accueil des enfants handicapés dans les classes pour l'inclusion scolaire en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

10/04/2014
Pertinence
Question n° 06353 posée par M. Hervé Maurey

Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

09/05/2013
Pertinence
Question n° 02550 posée par M. Hervé Maurey

Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

18/10/2012
Pertinence