Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
-
Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux frais de scolarité en cas de garde alternée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 01831 posée par Mme Jacqueline Panis
Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation en cas de garde alternée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 00965 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre localité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 00798 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens d'action des parents d'un enfant en cas de refus de scolarisation par une commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 25455 posée par M. Gérard Cornu
Inscription des enfants dans une école hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 20261 posée par M. Martial Taugourdeau
Scolarisation des enfants hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 19598 posée par M. Gérard Cornu
Inscription des enfants dans une école située hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 19471 posée par M. Martial Taugourdeau
Scolarisation des enfants hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 21100 posée par M. Alex Türk
Scolarisation dans une commune différente de sa commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 16032 posée par M. Philippe Labeyrie
Inscription dans une école publique dans une autre commune du lieu de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence