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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12711 posée par M. Laurent Lafon
Fichier électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Radiation des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10544 posée par M. Michel Vaspart
Répertoire électoral unique et difficultés d'actualisation des listes électorales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08658 posée par M. Franck Menonville
Modalités de gestion des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence