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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0744S posée par Mme Valérie Boyer

   Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   15/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre

   Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0217S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Pouvoirs du maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   20/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 2005S posée par M. Jacques Le Nay

   Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   16/12/2021

   Pertinence

5. Question n° 1852S posée par M. Édouard Courtial

   Ordre public et cortèges de mariage

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   14/10/2021

   Pertinence

6. Question n° 1331S posée par M. Édouard Courtial

   Mineurs étrangers isolés dans l'Oise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   29/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 0605S posée par Mme Michelle Gréaume

   Agressions de sapeurs-pompiers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   24/01/2019

   Pertinence

8. Question n° 0573S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Multiplication d'actions violentes de militants « végans »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   27/12/2018

   Pertinence

9. Question n° 0560S posée par Mme Catherine Dumas

   Nombre record de cambriolages en 2017

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   20/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 0250S posée par M. Dominique Théophile

    Insécurité grandissante en Guadeloupe

    La question a été retirée

    22/02/2018

    Pertinence