Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 02226 posée par M. Serge Mathieu

Délinquance et peines de réparation

Réponse du ministère : Justice

07/08/1997
Pertinence
Question n° 02896 posée par M. Bernard Plasait

Traitement de la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Justice

18/09/1997
Pertinence
Question n° 06207 posée par M. Emmanuel Hamel

Violences urbaines

Réponse du ministère : Justice

12/02/1998
Pertinence
Question n° 06208 posée par M. Emmanuel Hamel

Délinquance juvénile : procédure en " temps réel "

Réponse du ministère : Justice

12/02/1998
Pertinence
Question n° 14730 posée par M. Hubert Haenel

Rapport relatif aux infractions sans suite ou à la délinquance mal traitée

Réponse du ministère : Justice

11/03/1999
Pertinence
Question n° 21357 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la délinquance juvénile : délivrance d'une ordonnance de réparation

Réponse du ministère : Justice

16/12/1999
Pertinence
Question n° 32832 posée par M. Jacques Peyrat

Hausse de la délinquance des mineurs

Réponse du ministère : Justice

26/04/2001
Pertinence
Question n° 00168 posée par M. Louis Souvet

Condamnation des mineurs délinquants à des travaux d'intérêt général

Réponse du Ministère de la justice

04/07/2002
Pertinence
Question n° 0054G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Nouvelles mesures en matière de lutte contre la délinquance

Réponse du Ministère de la justice

13/12/2002
Pertinence
Question n° 0368G posée par M. Joël Billard

Politique pénale des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

15/10/2004
Pertinence