Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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346 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

346 questions

Question n° 02226 posée par M. Serge Mathieu

Délinquance et peines de réparation

Réponse du ministère : Justice

07/08/1997
Pertinence
Question n° 02882 posée par M. Bernard Plasait

Simplification des procédures civile et pénale

Réponse du ministère : Justice

18/09/1997
Pertinence
Question n° 02884 posée par M. Bernard Plasait

Réforme des tribunaux d'instance et des tribunaux de police

Réponse du ministère : Justice

18/09/1997
Pertinence
Question n° 02896 posée par M. Bernard Plasait

Traitement de la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Justice

18/09/1997
Pertinence
Question n° 03215 posée par M. Emmanuel Hamel

Généralisation des délégués du procureur de la République

Réponse du ministère : Justice

02/10/1997
Pertinence
Question n° 03823 posée par M. Emmanuel Hamel

Situation du milieu carcéral

Réponse du ministère : Justice

23/10/1997
Pertinence
Question n° 06207 posée par M. Emmanuel Hamel

Violences urbaines

Réponse du ministère : Justice

12/02/1998
Pertinence
Question n° 06208 posée par M. Emmanuel Hamel

Délinquance juvénile : procédure en " temps réel "

Réponse du ministère : Justice

12/02/1998
Pertinence
Question n° 07704 posée par M. Xavier Dugoin

Dépénalisation de l'usage du cannabis

Réponse du ministère : Justice

16/04/1998
Pertinence
Question n° 08224 posée par M. José Balarello

Extension des conventions départementales rapprochant les institutions judiciaires, sanitaires et sociales

Réponse du ministère : Justice

14/05/1998
Pertinence