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Questions avec et sans réponses

346 questions

1. Question n° 0883G posée par Mme Agnès Canayer

   Réforme de la justice pénale pour les mineurs

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   01/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 1211S posée par Mme Marion Canalès

   Mesures de réduction de la surpopulation carcérale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   04/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 10726 posée par M. Arnaud Bazin

   Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 10302 posée par M. Sebastien Pla

   Nécessaire renforcement de l'attractivité de la filière de police judiciaire pour freiner la criminalité et la délinquance et garantir aux victimes une réponse judiciaire adaptée

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 1093S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Aménagements et constructions en zones non constructibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/02/2024

   Pertinence

6. Question n° 09848 posée par M. Ian Brossat

   Mise en place de mécanismes de régulation carcérale

   Réponse du Ministère de la justice

   25/01/2024

   Pertinence

7. Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs

   Réponse du Ministère de la justice

   18/01/2024

   Pertinence

8. Question n° 0686G posée par M. Jean-Yves Roux

   Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09345 posée par M. Stéphane Ravier

   Chiffres des attaques à l'arme blanche par les services de l'État

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 0650G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Insécurité liée au trafic de drogue

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    30/11/2023

    Pertinence