Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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384 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

384 questions

Question n° 27982 posée par Mme Patricia Schillinger

Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs

La question est caduque

19/05/2022
Pertinence
Question n° 26453 posée par M. Olivier Rietmann

Étiquetage des huîtres

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 25162 posée par M. Stéphane Sautarel

Méthodes employées lors de « vente en un coup » dites one-shot

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/10/2021
Pertinence
Question n° 24319 posée par M. Arnaud Bazin

Application aléatoire de la garantie légale de conformité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/09/2021
Pertinence
Question n° 24172 posée par Mme Céline Brulin

Droit de rétractation dans les foires et salons

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

05/08/2021
Pertinence
Question n° 23949 posée par M. Jean Louis Masson

Notices d'utilisation en langue étrangère

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23365 posée par M. Stéphane Sautarel

Méthodes employées lors de « vente en un coup » dites one-shot

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/06/2021
Pertinence
Question n° 22840 posée par M. Jean Louis Masson

Notices d'utilisation en langue étrangère

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22448 posée par M. Christian Bilhac

Usurpation de l'abonnement des compteurs gaz et électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

22/04/2021
Pertinence
Question n° 21586 posée par M. Yves Détraigne

Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées

La question est caduque

18/03/2021
Pertinence