Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 21586 posée par M. Yves Détraigne

    Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13566 posée par M. Serge Babary

    Baisse de financement des associations de défense des consommateurs agréées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12902 posée par M. Yves Détraigne

    Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06880 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Développement de la consommation collaborative

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17708 posée par Mme Odette Herviaux

    Avenir du centre technique régional des consommateurs de Bretagne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible