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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 22052 posée par M. Daniel Laurent

   Préoccupations du centre technique régional de consommation de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   02/06/2016

   Pertinence

2. Question n° 09935 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Missions et effectifs de l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Creuse

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   20/08/2009

   Pertinence

3. Question n° 08267 posée par M. René Teulade

   Surveillance et contrôle des marchés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/04/2009

   Pertinence

4. Question n° 08319 posée par M. François Patriat

   Organisation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 08210 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Avenir des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008)

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 07649 posée par Mme Michèle André

   Organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   26/02/2009

   Pertinence

7. Question n° 07655 posée par M. Roland Courteau

   Organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   26/02/2009

   Pertinence

8. Question n° 07485 posée par M. Jean-François Mayet

   Organisation territoriale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/02/2009

   Pertinence

9. Question n° 07502 posée par M. Louis Pinton

   Intégration des antennes départementales de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/02/2009

   Pertinence

10. Question n° 07534 posée par M. Ivan Renar

    Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    19/02/2009

    Pertinence