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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 21268 posée par M. Alex Türk
Conséquences de la multiplication des loteries commerciales
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 19935 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place d'un service téléphonique antifraude au service des consommateurs
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 19962 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan du colloque sur les arnaques aux consommateurs
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 19963 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'opération Vacances 1996 de protection des consommateurs
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 19583 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection du consommateur contre les arnaques
Réponse du ministère : Finances
Pertinence