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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01238 posée par M. Jean-François Husson
Conseil et prix en pharmacie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01239 posée par M. Jean-François Husson
Application de la loi portant réforme du crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04433 posée par M. Jean-François Husson
Contrats de téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16871 posée par M. Jean-François Husson
Non récupération des déchets d'équipements électriques et électroniques par les points de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence