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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

  1. Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux

    Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1061S posée par M. Rémy Pointereau

    Dotation « Biodiversité » et communes couvertes par des terrains militaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09859 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Attribution de la dotation de biodiversité aux communes rurales couvertes par un terrain militaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0431S posée par M. Philippe Tabarot

    Création d'une ferme aquacole géante en baie de Vallauris Golfe-Juan dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03188 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Application sur tout le territoire national de la politique européenne de préservation des milieux naturels et des espèces

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 28121 posée par M. Philippe Tabarot

    Projet de création d'une ferme aquacole en baie de Golfe-Juan à Vallauris

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26897 posée par Mme Françoise Dumont

    Conséquences pour de nombreux vignobles du sud-est de la France de la révision de l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites classés « Natura 2000 »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21339 posée par M. Laurent Burgoa

    Future gestion des sites Natura 2000

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07750 posée par Mme Vivette Lopez

    Indication géographique protégée sel de Camargue et fleur de sel de Camargue

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24079 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Mise en oeuvre de Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible