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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0622S posée par M. Gérard Delfau
Plan de fermeture des perceptions
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0706S posée par M. Xavier Darcos
Fermeture de services du Trésor public dans les zones rurales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 1248S posée par M. Xavier Darcos
Fermeture de services du Trésor dans les zones rurales décidée pendant la trêve des confiseurs
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0317S posée par M. Claude Haut
Plan de restructuration du réseau du Trésor public dans le Vaucluse
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence