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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0658S posée par M. Gilbert Roger
Baisse des limitations de vitesse sur le réseau routier secondaire
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 00166 posée par M. Jean-Claude Leroy
Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08863 posée par M. François Bonhomme
Évaluation des effets de la limitation de vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08891 posée par M. Laurent Duplomb
80 km/h accidentologie critères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08904 posée par M. Olivier Cigolotti
Données de l'accidentologie des portions limitées à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08917 posée par M. Vincent Segouin
Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08918 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Évaluation de la limitation de vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08921 posée par M. Édouard Courtial
Bilan précis de la limitation de vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08929 posée par M. Jean-Marc Boyer
Limitation de la vitesse à 80 km/h et accidents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08944 posée par Mme Claudine Kauffmann
Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence