Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 0658S posée par M. Gilbert Roger

Baisse des limitations de vitesse sur le réseau routier secondaire

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

12/12/2013
Pertinence
Question n° 00166 posée par M. Jean-Claude Leroy

Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 08863 posée par M. François Bonhomme

Évaluation des effets de la limitation de vitesse à 80 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08891 posée par M. Laurent Duplomb

80 km/h accidentologie critères

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08904 posée par M. Olivier Cigolotti

Données de l'accidentologie des portions limitées à 80 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08917 posée par M. Vincent Segouin

Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08918 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Évaluation de la limitation de vitesse à 80 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08921 posée par M. Édouard Courtial

Bilan précis de la limitation de vitesse à 80 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08929 posée par M. Jean-Marc Boyer

Limitation de la vitesse à 80 km/h et accidents

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08944 posée par Mme Claudine Kauffmann

Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence