Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 0658S posée par M. Gilbert Roger

    Baisse des limitations de vitesse sur le réseau routier secondaire

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00166 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02745 posée par Mme Françoise Cartron

    Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03244 posée par M. Roland Courteau

    Prise en charge par l'État des frais de remplacement des panneaux de limitation à 80 km/heure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03632 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Participation de l'État au financement des panneaux de limitation de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06121 posée par M. Michel Vaspart

    Coût du changement des panneaux de limitation de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08833 posée par M. Alain Marc

    Données d'accidentologie à 80 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08835 posée par M. Jean-François Longeot

    Identification des effets du passage à 80km/heure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08863 posée par M. François Bonhomme

    Évaluation des effets de la limitation de vitesse à 80 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08891 posée par M. Laurent Duplomb

    80 km/h accidentologie critères

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible