Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 0779G posée par M. Louis Pinton

SNCF

Réponse du Ministère chargé des transports

10/02/2012
Pertinence
Question n° 21980 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation des emprises foncières de Réseau ferré de France

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

19/01/2012
Pertinence
Question n° 22008 posée par M. François Marc

Position gouvernementale s'agissant du moratoire pour les projets de lignes à grande vitesse

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

19/01/2012
Pertinence
Question n° 1549S posée par M. Georges Labazée

Annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse

Réponse du Ministère chargé des transports

29/12/2011
Pertinence
Question n° 21699 posée par M. Louis Nègre

Réorganisation du système ferroviaire français

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

29/12/2011
Pertinence
Question n° 21314 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Gestion du domaine foncier de Réseau ferré de France

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 1501S posée par M. Jean-Pierre Vial

Liaison Lyon-Turin

Réponse du Ministère chargé des transports

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21201 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Fragilisation de la desserte ferroviaire Paris - Maubeuge

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

01/12/2011
Pertinence
Question n° 1456S posée par M. Claude Bérit-Débat

État des lieux de la SNCF en Dordogne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

03/11/2011
Pertinence
Question n° 20124 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation des emprises foncières de Réseau ferré de France

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

22/09/2011
Pertinence