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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 26501 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation de la circulation des poids lourds sur les autoroutes et voies rapides du sillon lorrain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1215S posée par M. Georges Mouly
Projet de création d'une ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 25780 posée par M. Jean-Noël Guérini
Plan visant à améliorer la gestion du réseau ferré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24445 posée par M. Hubert Haenel
Contribution versée aux régions dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24334 posée par M. Ivan Renar
Maintenance du réseau ferroviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24307 posée par M. Robert Hue
Difficultés rencontrées par les usagers de la ligne SNCF La Frette-Montigny / gare Saint Lazare
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 1096S posée par M. Gérard Roujas
Dégradation du service public des transports ferroviaires
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 1091S posée par M. José Balarello
Utilisation des crédits par RFF et la SNCF
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 23715 posée par M. Hubert Haenel
Contribution versée aux régions dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23794 posée par Mme Sandrine Hurel
Procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national
La question est caduque
Pertinence