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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly

   Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 06521 posée par M. Éric Gold

   Projet de plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux mobiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 01217 posée par M. Daniel Chasseing

   Couverture de la téléphonie mobile en zone blanche

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 25266 posée par M. Hervé Maurey

   Évolution de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/11/2021

   Pertinence

5. Question n° 24505 posée par M. Fabien Genet

   Réduction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour les stations radioélectriques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 24417 posée par M. Daniel Laurent

   Inquiétudes des associations d'élus et évaluation de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux appliquée aux stations radioélectriques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 24422 posée par Mme Cécile Cukierman

   Impact d'une réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les finances de nos collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 24202 posée par M. Hervé Maurey

   Évolution de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/08/2021

   Pertinence

9. Question n° 24103 posée par Mme Nassimah Dindar

   Concurrence sur le marché des mobiles à La Réunion

   La question est caduque

   05/08/2021

   Pertinence

10. Question n° 22009 posée par M. Jean Louis Masson

    Zones blanches

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    01/04/2021

    Pertinence