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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 0867G posée par M. Stéphane Sautarel
Gestion des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23871 posée par M. Philippe Paul
Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20694 posée par M. Philippe Paul
Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15734 posée par M. Pierre Ouzoulias
Moyens budgétaires supplémentaires consacrés au plan d'aide aux étudiants et à la recherche sur le Covid-19
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 11174 posée par M. Emmanuel Capus
Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02364 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Financement des opérations extérieures
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02201 posée par M. Didier Mandelli
Baisse des aides pour les associations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 01887 posée par M. Philippe Mouiller
Situation financière de l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00789 posée par Mme Christine Prunaud
Baisse du budget du secrétariat d'État aux droits des femmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 22997 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Financement des radios associatives locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence