Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 23871 posée par M. Philippe Paul

    Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20694 posée par M. Philippe Paul

    Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15734 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Moyens budgétaires supplémentaires consacrés au plan d'aide aux étudiants et à la recherche sur le Covid-19

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11174 posée par M. Emmanuel Capus

    Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02364 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Financement des opérations extérieures

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02201 posée par M. Didier Mandelli

    Baisse des aides pour les associations

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01887 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation financière de l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00789 posée par Mme Christine Prunaud

    Baisse du budget du secrétariat d'État aux droits des femmes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22997 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Financement des radios associatives locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15781 posée par Mme Dominique Gillot

    Budget du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible